Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 69
Le mardi 20 juin 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kennedy, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Spivak, Squires, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kennedy, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Spivak, Squires, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, *Wilson,
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :Betty Kennedy et
Raymond C. Setlakwe,
respectivement, ont été appelés au Sénat. L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés. L'honorable sénateur Kennedy est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Boudreau, c.p., et par l'honorable sénateur Pearson, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson (G.S.)ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
BETTY KENNEDY
un officier de Notre Ordre du Canada de Milton, dans la province d'Ontario,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingtième jour de juin de l'an de grâce deux mille, quarante-neuvième de Notre règne.Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Kennedy s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable sénateur Setlakwe est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Boudreau, c.p., et par l'honorable sénateur Bacon, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson (G.S.)ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
RAYMOND C. SETLAKWE
de Thetford Mines, dans la province de Québec,
SALUT :SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Les Laurentides de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingtième jour de juin de l'an de grâce deux mille, quarante-neuvième de Notre règne.Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Setlakwe s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat. L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
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Hommage est rendu à l'honorable sénateur Kelly, qui prendra sa retraite du Sénat le 21 juillet 2000.DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le huitième rapport (intérimaire) de ce Comité (Budget principal des dépenses pour 2000-2001).(Le rapport est imprimé en annexe).
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Troisième lecture du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat, Le Président réserve sa décision.
Avec permission, Le Sénat aborde le débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Graham, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-20.
Après débat, L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Perrault, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Les articles nos 4 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme.
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur LeBreton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage.
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Stratton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Perry (Poirier),Que le Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges, en date du 31 mai 2000, déposé au Sénat le 15 juin 2000, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, conformément au paragraphe 26(6.1) de la Loi sur les juges.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance._____________________________________________________
Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Setlakwe,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 21 juin 2000, à 13 h 30;
Que, à 15 h 30 demain, si le Sénat n'a pas terminé ses travaux, le Président interrompe les délibérations pour ajourner le Sénat;
Que, si un vote est différé à 17 h 30 demain, le Président interrompe les délibérations à 15 h 30 pour suspendre la séance jusqu'à 17 h 30 pour la tenue du vote différé; et
Que tous les points figurant à l'Ordre du jour et au Feuilleton des avis, qui n'ont pas été abordés, demeurent dans leur ordre actuel.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Agence des douanes et du revenu du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-430.Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité-Rapport public de 1999 ».-Document parlementaire no 2/36-431.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturellesLe nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (19 juin).
Les noms des honorables sénateurs Corbin, Banks et Graham substitués à ceux des honorables sénateurs Banks, Corbin et Banks (20 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Austin substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (19 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (19 juin).
Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20
Les noms honorables sénateurs Lynch-Staunton et Cordy substitués à ceux des honorables sénateurs Rivest et Furey (19 juin).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (20 juin).